CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES

D’UTILISATION (CGU) ET POLITIQUE DE 

CONFIDENTIALITÉ

Société : HAÏTEXPRESS Date d’effet : MAI 2026 Services couverts : Casier Postal International (HAÏT-BRIDGE), Fret International et Transport National

PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1: Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations contractuelles entre la société HAÏTEXPRESS, enregistrée conformément aux lois de la République d’Haïti, et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client >>) utilisant le site internet officiel, l’application web ou les services logistiques de l’entreprise. En créant un compte ou en utilisant les services de HAÏTEXPRESS. le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

Article 2: Description des Services

2.1 Service de Casier Postal International « HAÏT-BRIDGE » Le service HAÏT-BRIDGE attribue au Client une adresse de réception aux États-Unis (Miami, Floride) liée à un code d’identification unique. Les marchandises achetées en ligne (SHEIN, AliExpress, Amazon, etc.) sont réceptionnées international, réexpédiées via le réseau transfrontalier de HAÏTEXPRESS (incluant le transit international par la République Dominicaine), puis acheminées vers nos Succursales et Boutiques Alliées en Haïti.

2.2 Services de Fret et Transport International

HAÏTEXPRESS assure l’importation, le dédouanement et le transit international de marchandises et colis commerciaux à destination d’Haïti depuis des hubs logistiques extérieurs.

2.3 Services de Transport et Expédition Nationale

HAÏTEXPRESS propose un service complet de messagerie, de transport de colis et de courrier sur l’ensemble du territoire haïtien, reliant nos Succursales et le réseau de Boutiques Alliées. 

Article 3: Inscription et Attribution du Code Client

• L’ouverture d’un casier HAÏT-BRIDGE est gratuite.
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées (Nom, Prénom, Pièce d’identité, Numéro de téléphone, Adresse électronique).
• Un code d’identification unique (ex: HTX-1024) est attribué au Client lors de son inscription.
• Obligation d’adressage : Le Client doit obligatoirement inscrire son code unique sur la deuxième ligne d’adresse (Address Line 2/ Suite) lors de ses achats en ligne. HAÏTEXPRESS décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité d’identification d’un colis ne comportant pas ce code.

Article 4 : Tarification et Calculation du Fret International

Les tarifs applicables pour l’acheminement des colis via le service HAÏT-BRIDGE et le fret
international sont fixés comme suit :

Formule du Poids Volumétrique (Norme IATA) :

\text{Poids Volumétrique (lbs)} = \frac{\text{Longueur (pouces)} \times \text{Largeur (pouces)}
\times \text{Hauteur (pouces)}}{139}
Conformément aux normes du transport aérien international, HAÏTEXPRESS appliquera la
facturation sur la valeur la plus élevée entre le poids réel sur balance et le poids volumétrique.

Article 5: Services de Transport National et Envois Inter-Succursales

1. Portée du Service National : Les expéditions nationales couvrent l’envoi de colis et courriers entre les Succursales et les Boutiques Alliées de HAÏTEXPRESS S.A. à travers Haïti.
2. Tarification Nationale : Les tarifs sont calculés selon la destination, le type de service (standard ou express), ainsi que le poids ou le volume du colis selon le barème national en vigueur.
3. Emballage et Contenu : L’expéditeur est responsable de l’emballage interne et externe du colis. Les restrictions sur les marchandises interdites (Article 7) s’appliquent de manière stricte aux envois nationaux.
4. Retrait des Colis Nationaux : Le destinataire doit présenter une pièce d’identité officielle valide (NIF, CIN ou Passeport) ainsi que le numéro de suivi (Tracking National) pour retirer son colis

Article 6 Modalités de Paiement, Frais de Garde et Retrait

• Modalités de Paiement : Le paiement s’effectue au moment de la livraison / retrait du colis (Contra Entrega / Cash on Delivery), ou en ligne via les moyens autorisés par HAÏTEXPRESS. Le règlement peut s’effectuer en USD ou en Gourdes (HTG) au taux officiel du jour appliqué par la société.
• Frais de magasinage (Garde) : Tout colis disponible dispose d’une période de garde gratuite de dix (10) jours calendaires. Au-delà, des frais d’entreposage de 0,50 USD par jour et par colis seront appliqués.
• Colis Abandonnés : Après trente (30) jours calendaires sans retrait ni justification, le colis sera considéré comme abandonné et pourra être liquidé par HAÏTEXPRESS . pour couvrir les frais logistiques engagés.

Article 7: Marchandises Interdites et Réglementation Douanière

Le Client s’engage à respecter les lois douanières et de sécurité régissant les États-Unis, la République Dominicaine et la République d’Haïti.

Sont strictement interdits d’importation et de transport national :

• Armes à feu, munitions, pièces d’armement, couteaux et armes blanches.
• Stupéfiants, drogues illicites et substances psychotropes.
  Produits inflammables, explosifs, aérosols pressurisés ou matières dangereuses (HAZMAT).
• Devises en espèces, chèques ou titres négociables.
  Animaux vivants ou denrées périssables non emballées selon les normes.

HAÏTEXPRESS se réserve le droit d’inspecter, d’ouvrir et de vérifier tout colis soupçonné de contenir des articles interdits, et de le remettre aux autorités compétentes.

Article 8: Limite de Responsabilité et Assurance

• Transport International (HAÏT-BRIDGE): En cas de perte avérée ou de dommage directement imputable à la manutention de HAÏTEXPRESSS entre l’entrepôt de Miami et le point de retrait en Haïti, l’indemnisation maximale est plafonnée à 100,00 USD par colis, sauf souscription préalable à une assurance valeur déclarée.
• Transport National : Pour les envois nationaux, l’indemnisation est plafonnée à un montant standard de 50,00 USD (ou équivalent en Gourdes HTG) par bordereau en cas de perte ou d’avarie imputable à l’entreprise.
• Exclusions: La responsabilité de HAÏTEXPRESS ne saurait être engagée en cas de force majeure, de saisie douanière légitime, de mauvais emballage initial par l’expéditeur (SHEIN, AliExpress, etc.) ou de retards imputables aux compagnies de transport tierces.